Cet accompagnement prend la forme de contrats d’objectifs sur 3 ans. L’ADEME verse des aides dans le cadre de ces contrats. Leur montant peut varier en fonction de l’atteinte ou non d’objectifs précis. Une étude de préfiguration permet de chiffrer les objectifs au préalable.

Deux types de contractualisations possibles avec l’ADEME, au service de la gestion de déchets :

• Le Contrat d’objectif déchets et économie circulaire (CODEC). Il entend déployer l’économie circulaire dans toutes ses dimensions en partenariat avec les acteurs compétentes du territoire. Il porte sur les déchets ménagers et assimilés et sur les déchets d’activité économique. À La Réunion, cette démarche se traduit par le CODREC 2017-2019 : Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire. L’ADEME accompagne le Conseil régional de La Réunion dans ce développement de l’économie circulaire sur l’île.
• Le Contrat d’objectifs déchets outre-mer (CODOM) : avec ce contrat, l’ADEME accompagne les territoires ultra-marins dans la mise en œuvre de leur politique de gestion des déchets. Le premier CODOM de Mayotte est signé en 2016 avec le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976).

Des contrats très fonctionnels

Le CODREC de La Réunion

Le contrat se décline en 4 axes :

• élaborer le nouveau Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ;
• établir la stratégie pour l’économie circulaire du Conseil régional et élaborer le Plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (PRAEC) ;
• assurer une observation à l’échelle de la région, connectée aux autres observatoires de domaines connexes ;
• animer le projet, mobiliser les acteurs, contribuer à développer un partenariat régional.

Le CODOM de Mayotte

3 axes structurent le contrat :

• un travail sur la gouvernance de la gestion des déchets avec la constitution d’une équipe complète et dédiée, des ressources financières, de la communication et de la formation… ;
• l’optimisation de la collecte des déchets : le CODOM de Mayotte veut optimiser la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective des déchets verts et encombrants, l’interface propreté urbaine/collecte des déchets ménagers et la collecte périodique des déchets d’équipements électriques et électroniques ;
• le développement du traitement des déchets : réhabiliter les anciennes décharges, mettre en place un réseau de déchèteries, effectuer le suivi de la délégation de service public du traitement des déchets, assurer le déploiement de quais de transfert des déchets.